Ce que cet écran vérifie
Contact direct, conscience déjà donnée, question du contexte évident, moment et accessibilité de l’avis.
Qui devrait utiliser cet écran
Fournisseurs qui placent un système devant une personne.
Dates en vigueur
L’article 50 s’applique à compter du 2026-08-02. La transition de marquage des systèmes antérieurs se termine le 2026-12-02. Le haut risque de l’annexe III, chapitre III, sections 1 à 3, commence le 2027-12-02. Le haut risque de l’annexe I commence le 2028-08-02. Transparence et haut risque restent sur des pistes séparées.
Sources officielles
Règlement (UE) 2024/1689, règlement (UE) 2026/1744, lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026, la FAQ de la Commission et le code de pratique sur la transparence, sur EUR-Lex et le site de la Commission.
Limites
Aide à la décision seulement. Pas d’évaluation de conformité à haut risque, pas de marquage CE, pas de système qualité, pas de parcours sur les droits fondamentaux.