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Un manque est une pratique absente, pas une conclusion sur un fournisseur.
Reglement (UE) 2023/1542
Liste operationnelle: gouvernance, tracabilite, risque, attenuation, preuves, verification et rapport.
Un manque est une pratique absente, pas une conclusion sur un fournisseur.
Chaque pratique listee est marquee presente. Ce n'est toujours pas une verification officielle.
C'est un element de preparation du systeme de gestion, pas un devoir juridique invente ici.