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Pret pour examen signifie que le dossier semble complet. Cet outil ne delivre pas cet examen.
Reglement (UE) 2023/1542
Preparation a la verification tierce
Politique, carte, methode, preuves, piste, conservation, corrections et rapport pour un examen ulterieur.
Questions
Ma politique sera-t-elle approuvee?
Non. Un rapport au titre de l'article 51 vient d'un organisme notifie, pas de cet outil.
Si beaucoup d'elements sont inconnus?
Une liste entierement inconnue reste inconnue et ne devient pas une reussite.