Ce qui est controle
Un oui pour les elements numeriques et le marche de l Union est un signal probable. Un fait manquant part en revue.
A qui cela sert
Equipes produit qui decident si un produit connecte a besoin de la suite.
Dates d application
Le chapitre des organismes s applique le 2026-06-11. Le signalement s applique le 2026-09-11. Les obligations principales s appliquent le 2027-12-11. Les orientations sont publiees le 2026-07-27. Aucune duree fixe n est fixee.
Sources retenues
Reglement (UE) 2024/2847 et les orientations publiees le 2026-07-27. Les operations de signalement restent dans la suite existante.
Limites
C est un controle, pas une certification juridique, et il n invente ni duree ni regle nationale.