Ce qui est controle
L ecran classe la reponse et envoie une image incomplete en revue.
A qui cela sert
Equipes qui preparent des elements a cote des ecrans de signalement existants.
Dates d application
Le chapitre des organismes s applique le 2026-06-11. Le signalement s applique le 2026-09-11. Les obligations principales s appliquent le 2027-12-11. Les orientations sont publiees le 2026-07-27. Aucune duree fixe n est fixee.
Sources retenues
Reglement (UE) 2024/2847 et les orientations publiees le 2026-07-27. Les operations de signalement restent dans la suite existante.
Limites
C est un controle, pas une certification juridique, et il n invente ni duree ni regle nationale.