Préparation seule
L'habilitation de la Commission a commencé plus tôt. L'usage suit l'application, et l'état réel reste en revue.
Système électronique
L'opérateur est-il prêt pour DIWASS ?
L'article 27 est le système électronique central. La liste est une préparation opérationnelle, pas une acceptation de dépôt.
Préparation seule
Une liste complète veut-elle dire que le dossier est déposé ?
Non. Elle veut dire que documents, responsable, suivi et repli sont marqués prêts.
Qu'est-ce qui reste hors analyse ?
Noms d'entreprise, d'installation, numéros de transfert et de permis ne sont pas conservés.