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Plan de travail

Quel est le statut officiel de ce groupe ?

Priorité, travail préparatoire, ou pas encore programmé. Une année indicative est marquée comme telle.

Priorité, travail préparatoire, ou pas encore programmé. Une année indicative est marquée comme telle.

Pas de date inventée

Acier, textiles, pneumatiques, aluminium, meubles et matelas viennent du plan. Les chaussures ont une étude, pas l'année des vêtements.

Pas de date inventée

2027 est-il une échéance juridique pour les textiles ?

Non. C'est l'année indicative d'adoption dans le plan.

Quand une règle de produit est-elle adoptée ?

Seulement quand l'acte délégué existe. Aucun de ces groupes n'est encodé ainsi.