D'abord le cadre
Textiles, acier, meubles, pneumatiques et matelas sont prioritaires. Leurs actes délégués restent préparatoires.
Champ
Ce produit entre-t-il dans le cadre ESPR ?
Rôle, produit et activité dans l'UE. Une priorité du plan n'est pas une règle de produit adoptée.
D'abord le cadre
Que ne dira jamais l'écran ?
Il ne rend pas de verdict de conformité.
Pourquoi une année du plan n'est-elle pas une date d'effet ?
Le plan donne des années indicatives. Ce ne sont pas des dates d'un acte délégué.