BizNavi HubConnexion

Parcours d'incident

Classer la prochaine étape opérationnelle

L'article 20 utilise le Safety Business Gateway. Safety Gate est un autre système.

Cet écran n'ordonne pas un rappel, ne déclare pas un produit dangereux et ne dit pas qu'une notification peut être omise.

Rôle de l'écran

Le parcours d'accident reste distinct d'une plainte, d'une action corrective et d'un rappel possible.

Questions

Un rappel est-il ordonné ?

Non. Un parcours de rappel possible ne fait que préparer.

Quel délai retient l'article 20 ?

Sans retard injustifié après la connaissance de l'accident. Aucun nombre d'heures n'est encodé.