Champ
Une vente à un consommateur d’un bien ou d’un service sur un marché de l’UE. Aide à la décision, pas un avis juridique.
Il demande si l’acheteur est un consommateur, si l’offre est un bien ou un service, et si un marché de consommation de l’UE est en cause.
Date limite de transposition 2026-03-27. Date d’application 2026-09-27. Directive (UE) 2024/825. Règlement d’exécution (UE) 2025/1960.
Les obligations nationales n’apparaissent que si un texte national officiel est chargé. Un pays vide n’est pas une autorisation.
Les directives modifiées concernent les ventes aux consommateurs. Une vente seulement entre entreprises reste à vérifier.
Les pratiques environnementales peuvent viser des biens et des services. L’information de durabilité porte surtout sur les biens.
Les États membres appliquent la directive à partir du 2026-09-27. La date limite de transposition était le 2026-03-27.
Non. Le résultat est probablement dans le champ, ou vérification nécessaire.
Non. Cette proposition n’a pas été adoptée. Cet écran suit la directive (UE) 2024/825.
Le résultat reste sur vérification nécessaire.
Sur EUR-Lex pour la directive et sur la page de la Commission consacrée à la consommation durable.