Ce que fait cet explorateur
Il récupère des observations tarifaires déclarées pour un importateur, une origine et un produit HS6, en séparant la référence tarifaire de votre saisie TVA/GST.
Référence fiscale à l’importation
Explorateur droits de douane / TVA / GST
Consultez les références tarifaires World Bank WITS / UNCTAD TRAINS et estimez des droits et taxes de consommation génériques.
Estimation générique ; la base taxable, les exemptions, frais et règles varient selon la juridiction. Un SimpleAverage WITS n’est pas un taux définitif d’expédition. L’éligibilité préférentielle n’est pas jugée automatiquement.
Comment fonctionne l’estimation
Valeur en douane = marchandises + fret + assurance. Le droit utilise un taux manuel sinon le SimpleAverage WITS sélectionné. La TVA/GST générique s’applique à valeur en douane + droit.
Questions fréquentes
Le taux WITS est-il définitif ?
Non. C’est une référence SimpleAverage qui peut différer de la ligne légalement applicable.
L’outil vérifie-t-il l’éligibilité préférentielle ?
Non. Les règles d’origine et l’éligibilité doivent être vérifiées séparément.
Pourquoi saisir la TVA/GST ?
Les taux et bases varient selon la juridiction ; Phase A reste une saisie utilisateur.