Ce qu'il faut encore verifier
La partie A passe par un organisme notifie. La partie B n'ouvre le controle interne que si une specification harmonisee ou commune couvre toutes les exigences. Hors annexe I, c'est le controle interne.
Voie de conformite
Evaluation de conformite des machines
Filtre de l'article 25 pour l'annexe I partie A, partie B ou aucune. Pas de classement final.
Pourquoi plusieurs voies ?
Pourquoi plusieurs voies ?
L'annexe I partie B cite plusieurs modules quand la specification couvre les exigences.
Si l'annexe est inconnue ?
Le filtre s'arrete a la classification. Il ne choisit pas de module.