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Operateurs

Quelle voie peut compter ?

Fabricant, importateur, mandataire, prestataire de traitement, ou personne qui fait une modification substantielle.

Fabricant, importateur, mandataire, prestataire de traitement, ou personne qui fait une modification substantielle.

Pas une conclusion

Un fournisseur de composant ou une plateforme, seul, demande un regard plus proche. Plusieurs voies peuvent se cumuler.

Pas une conclusion

La voie importateur clot-elle le dossier ?

Non. Elle signifie seulement que la case importateur est cochee.

Quand le traitement apparait-il seul ?

Quand ni importateur ni mandataire n'est coche.