Écarts qui pèsent sur un rappel
L'identité du produit, le lot, la série, les destinations, les liens de place de marché ou l'enregistrement manquants sont distingués.
Écarts de traçabilité
Quels dossiers manquants ralentiraient un rappel
L'article 18 peut ajouter des devoirs par un acte ultérieur. Ces actes ne sont pas recopiés ici.
Questions
Un dossier complet prouve-t-il la traçabilité juridique ?
Non. C'est une liste opérationnelle.
Les noms de fournisseurs sont-ils gardés ?
Non. Seulement oui, non ou inconnu.