Pas un verdict
Audit indépendant, autorisations, traitement et un responsable sont des contrôles de planning.
Preuves d'audit
Le dossier de l'installation est-il prêt ?
Les articles 46 et 47 visent les exportations dès le 21 mai 2027. Une liste complète n'est pas une conclusion de conformité.
Pas un verdict
L'outil peut-il dire l'installation conforme ?
Non. Il montre seulement si la liste est prête, partielle ou incomplète.
Et si le transfert reste dans l'Union ?
Ce devoir d'audit est un devoir d'exportation. L'intérieur de l'Union suit d'autres contrôles.