Pas un code douanier
Un déchet dangereux ou une élimination demande en général une notification. Une liste verte confirmée peut utiliser les informations générales.
Procédure
Quelle famille de procédure peut s'appliquer ?
Consentement préalable, informations générales, ou une interdiction possible. Le classement final reste à l'autorité.
Pas un code douanier
Une installation préconsentie supprime-t-elle la procédure ?
Non. Le préconsentement n'est pas une autorisation et ne remplace pas le classement.
Pourquoi le plastique et les équipements s'arrêtent-ils ici ?
La rubrique exacte doit encore être vérifiée.