Ce qui est controle
Le flux d information du passeport est classe par categorie d acces.
Qui l utilise
Personnes qui separent les donnees publiques de l acces autorite ou interet legitime.
Comment lire le resultat
Un acces inconnu reste en revue. Les dossiers d entreprise ne sont pas stockes.
Dates d application
A partir du 2027-02-18, une batterie LMT, une batterie industrielle au-dessus de 2 kWh et une batterie EV doivent avoir un passeport lorsqu elles sont mises sur le marche ou mises en service. Les obligations de diligence des batteries courent a partir du 2027-08-18. Une autre date de categorie reste en attente d un acte d execution.
Sources officielles
Les categories suivent le texte du reglement et les orientations, sans champs supplementaires.
Limites
Ce plan n ouvre pas un passeport et ne stocke pas de donnees brutes d entreprise.