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Portee

Cette activite est-elle probablement visee?

Verifiez un service ou un produit liste sans certificat de conformite.

Seules ces categories sont enregistrees: activity_kind, subject, provider_size, provider_role, product_class, burden_topic

Ce qui est controle

Les services et produits grand public listes forment la portee encodee.

Pour qui

Une equipe qui trie une activite avant la preparation.

Dates

La directive (UE) 2019/882 a pour application principale le 2025-06-28. Certaines installations de service existantes peuvent transiter jusqu au 2030-06-28. Un terminal libre-service suit sa duree de vie economique, au plus 20 ans apres la mise en service lorsque l option nationale s applique.

Source

L ecran utilise la directive (UE) 2019/882. Aucune page separee de la Commission n etait deja enregistree.

Limites

Categories seulement. Pas de donnees de sante, de noms, de dossiers clients, de texte libre, de fichiers d audit ou de paiement, et pas de regle nationale inventee.

Lecture

Entrees

Associez service ou produit au sujet.

Resultat

Probablement vise, ou examen.

Limites

Un decalage reste en examen.

Questions

Commerce en ligne?

Un service grand public peut etre vise.

Un ordinateur choisi comme service?

Le decalage reste en examen.

Autres sujets?

Ils restent en examen. Aucune exclusion supplementaire n est inventee.

Certificat?

Aucun n est emis.