À propos de cet outil
The navigator runs deterministic rules across CRA, EUDR, battery passport, CBAM, PPWR, German e-invoicing, OSS/IOSS, ViDA, VAT registration burden, and Pay Transparency screeners based on your activity flags.
EU compliance screening
EU Business Compliance Navigator
Walk through role, EU activity, and product flags to see which EU rules may matter next — with key dates, sources, and deep-tool links.
Filtrage informatif uniquement. Pas de conseil juridique, pas de garantie de conformité, ni de substitut aux dépôts officiels. Les résultats dépendent des saisies et de la version du jeu de règles.
Étape 1 / 3
Rôle et taille d’entreprise
Outils associés
Poursuivez avec le commerce ou des écrans de conformité spécialisés.
- CRA Deadline Navigator
- EUDR Deadline Checker
- Digital Product Passport Checker
- German E-Invoice Checker
- CBAM Portfolio Navigator
- PPWR Compliance Checker
- EU VAT OSS/IOSS Checker
- ViDA Readiness Navigator
- EU VAT Registration Burden Calculator
- EU Pay Transparency Checker
- Gender Pay Gap Calculator
- EU 5% Pay Gap Checker
- Pay Transparency Readiness Checker
- Vérificateur du règlement européen sur les données
- Préparation au changement de cloud dans l’UE
- Calculateur du coût de changement de cloud
- Préparation à l’export de données SaaS
- Générateur de plan de sortie cloud
- Navigateur d’entrée sur les marchés mondiaux
- Explorateur droits de douane / TVA / GST
- Global Trade Profit Navigator
FAQ
L’outil dit-il que nous sommes conformes ?
Non. Il n’affiche que des libellés d’applicabilité et des dates — jamais un certificat de conformité.
Puis-je partager mon scénario ?
Oui. Le lien ?euc= encode rôle, taille, activité et drapeaux produit — pas de chiffre d’affaires ni d’horodatage d’incident.
Pourquoi certaines réglementations manquent ?
Les évaluateurs approfondis ne s’exécutent que si l’activité produit correspond. Les screeners couvrent CBAM, PPWR et la facturation DE.
Le polonais est-il pris en charge ?
Oui en accès direct : /pl/… s’affiche en polonais, mais reste noindex (pas LIVE pour la recherche). Indexés : ja, en, de, fr, nl, es.