Champ d'application
Voir si un role et un produit peuvent relever de 2023/1230 au 20 janvier 2027. Le chapitre VI s'applique depuis le 19 juillet 2023.
La directive 2006/42/CE est abrogee au 20 janvier 2027. Les produits conformes a la directive avant cette date restent disponibles selon l'article 52. Le chapitre VI s'applique depuis le 19 juillet 2023. Les articles 26 a 42 s'appliquent depuis le 20 janvier 2024.
Non. L'application principale est le 20 janvier 2027. Les articles sur les organismes notifies valent depuis le 20 janvier 2024. La surveillance des produits anterieurs de la directive vaut depuis le 19 juillet 2023.
Les tests cyber, donnees et passeport de batterie restent distincts. Le contexte logiciel ajoute seulement un lien.