Pays et frontière
Un mouvement seulement national sort de l'article 2. Les mouvements transfrontières y entrent, avec des procédures différentes.
Champ
Ce transfert entre-t-il dans le règlement (UE) 2024/1157 ?
Le rôle, le sens et le type ouvrent une voie. Ce n'est pas une autorisation d'expédier.
Pays et frontière
Pourquoi un mouvement dans un seul État peut-il sortir ?
L'article 2 vise les mouvements entre États membres, l'importation, l'exportation et le transit. Le droit national peut rester.
Que refuse d'affirmer l'écran ?
Il ne dit jamais qu'un transfert est juridiquement autorisé.