Ce qui est controle
Informations produit, categories de chaine, preuve d origine, evaluation du risque, attenuation et depot.
Qui doit l utiliser
Equipes qui preparent une declaration de diligence ou une declaration simplifiee.
Comment lire le resultat
Une categorie manquante est un ecart. Une reponse inconnue est une revue.
Dates d application
Les grandes, moyennes et autres entreprises non micro, ainsi que les micro ou petites deja couvertes par l EUTR, utilisent 2026-12-30. La plupart des autres micro ou petites utilisent 2027-06-30. Le champ nouvellement ajoute utilise 2027-12-30.
Sources officielles
Les orientations de diligence de la Commission et les documents du systeme accompagnent le texte.
Limites
Pret n est pas une conformite garantie, et aucun document n est televerse.