Ce qui est controle
Il ordonne le parcours et choisit diligence ou declaration simplifiee seulement si le role est clair.
Qui doit l utiliser
Equipes qui planifient un depot dans le systeme d information.
Comment lire le resultat
Un role incertain garde les etapes et marque le type de declaration en revue.
Dates d application
Les grandes, moyennes et autres entreprises non micro, ainsi que les micro ou petites deja couvertes par l EUTR, utilisent 2026-12-30. La plupart des autres micro ou petites utilisent 2027-06-30. Le champ nouvellement ajoute utilise 2027-12-30.
Sources officielles
La documentation du systeme d information est une source de revue avec le reglement.
Limites
La suite est un plan, pas une declaration deposee et pas un certificat.