Ce qui est controle
Chaine, statut d operateur, taille et statut primaire deviennent une liste bornee de devoirs.
Qui doit l utiliser
Societes qui choisissent entre diligence et declaration simplifiee.
Comment lire le resultat
Un role incomplet reste en revue. Un negociant n est pas traite comme exempte.
Dates d application
Les grandes, moyennes et autres entreprises non micro, ainsi que les micro ou petites deja couvertes par l EUTR, utilisent 2026-12-30. La plupart des autres micro ou petites utilisent 2027-06-30. Le champ nouvellement ajoute utilise 2027-12-30.
Sources officielles
Memes textes EUDR et documents de la Commission sur les roles.
Limites
Les differences aval ou negociant ne deviennent pas une exemption automatique.