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Si l’avis, l’étiquette ou les deux concernent cette vente, et si la couleur, le noir et blanc et l’affichage imbriqué suivent les lignes de la Commission.
Date limite de transposition 2026-03-27. Date d’application 2026-09-27. Directive (UE) 2024/825. Règlement d’exécution (UE) 2025/1960.
Les obligations nationales n’apparaissent que si un texte national officiel est chargé. Un pays vide n’est pas une autorisation.