État membre
La ligne est vérifiée, à revoir, non chargée ou indisponible. Les pays non chargés ne reçoivent pas de règles nationales inventées.
Si un instrument national officiel est chargé pour l’État membre choisi, avec sa source, sa date de publication et sa date d’application lorsque ces éléments ont été lus.
Date limite de transposition 2026-03-27. Date d’application 2026-09-27. Directive (UE) 2024/825. Règlement d’exécution (UE) 2025/1960.
Les obligations nationales n’apparaissent que si un texte national officiel est chargé. Un pays vide n’est pas une autorisation.
EUR-Lex liste les mesures communiquées par les États membres. Une communication n’est pas un texte national lu.
Le S.I. No. 124/2026 de l’Irish Statute Book a été lu. Il met en œuvre la directive et s’applique à partir du 2026-09-27.
Si le texte n’est pas chargé, l’écran indique que la mise en œuvre nationale doit être vérifiée, puis s’arrête.
Non. Le résultat est une vérification nationale nécessaire.
Non. Une ligne à revoir n’énonce pas d’obligations nationales.
Un instrument vérifié : l’Irlande. Les autres États membres sont à revoir ou non chargés.
Sur la page EUR-Lex de transposition nationale de la directive (UE) 2024/825.