Ce qui est contrôlé
Instructions numériques, papier ou les deux, et présence de l'accès, de la version, des langues, de l'impression ou du téléchargement, de la déclaration, du dossier et de la conservation.
Qui l'utilise
Responsables documentaires avant le 2027-01-20.
Comment lire le résultat
Tous les oui avec un format connu donnent prêt. Un non est un manque de preuve. Format ou point inconnu demande une revue.
Date clef
Le règlement (UE) 2023/1230 s'applique à partir du 2027-01-20 et remplace la directive 2006/42/CE. Les machines mises sur le marché de l'UE avant cette date restent sous les règles transitoires applicables. Le résultat est un contrôle de préparation, pas une évaluation de conformité.
Sources officielles
Utilisez les dispositions sur les instructions numériques et la documentation technique.
Limites
Les notices et dossiers techniques ne sont pas téléversés.