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Filtre de modification

Verification d'une modification substantielle

Filtre des articles 3, point 16, et 18. Une correspondance possible n'est pas un statut juridique final.

Des devoirs proches de ceux du fabricant ne sont possibles que si la definition est remplie. Un utilisateur non professionnel qui modifie sa propre machine n'est pas traite comme fabricant.

Ce qu'exige la definition

La modification est physique ou numerique, non prevue par le fabricant, cree un nouveau danger ou augmente un risque, et exige un changement des protecteurs et du systeme de commande ou des mesures pour la stabilite ou la resistance.

Un changement de fonction de securite est-il automatiquement substantiel ?

Un changement de fonction de securite est-il automatiquement substantiel ?

Non a lui seul. Les autres elements de la definition demandent encore une revue.

Si les faits sont inconnus ?

Le filtre indique que les informations ne suffisent pas.