Trois dates
Le 21 mai 2026 ouvre le règlement général. Le 21 mai 2027 ouvre les articles d'audit.
Dates plastiques
Que change le 21 novembre 2026 ?
Seule la valorisation B3011 vers un pays hors OCDE prend cette interdiction. Les autres flux gardent leurs règles.
Trois dates
L'interdit de novembre couvre-t-il toute exportation ?
Non. Il ne couvre pas les mouvements intra-UE ni les déchets sans lien.
Un pays hors OCDE peut-il demander plus tard une dérogation ?
La demande ne peut pas précéder le 21 mai 2029. Aucun pays n'est encodé comme autorisé.