Préparation, pas une décision
Les parties couvrent la traçabilité, la portée, les canaux, la logistique, le remède, la communication et la gouvernance.
Opérations de rappel
Préparation en sept parties
L'article 35 demande un avis direct lorsque les personnes sont identifiables, et d'autres canaux sinon.
Questions
Un résultat prêt autorise-t-il un canal ?
Non. L'avis direct et l'avis élargi restent des éléments de préparation.
Les identités sont-elles stockées ?
Non. Seulement oui, non ou inconnu.