Field timing

Applicabilité d'un champ du passeport batterie

Classez un champ selon qu'il est exigé le 18 février 2027, seulement sous condition, ou plus tard.

What this checker does

Cette page répond à une question de calendrier pour un champ et une catégorie de batterie. Elle ne dit pas si l'entreprise est prête à exploiter un passeport.

Who should use it

Les équipes produit, qualité et DPP s'en servent pour un dictionnaire de champs LMT, batterie industrielle de plus de 2 kWh ou batterie VE. Identifiants et QR restent dans le contrôle de préparation.

How it works

Choisissez une catégorie fermée, une date, un champ, la pertinence technique et si une obligation distincte s'applique déjà. Une condition inconnue reste en revue.

How to read the result

Exigé au 2027-02-18 signifie que le champ figure dans le jeu de règles courant. Conditionnel signifie qu'une condition technique l'écarte ou qu'une obligation distincte est marquée applicable. Pas encore exigé vise une date antérieure ou l'empreinte carbone, le contenu recyclé et le devoir de diligence non encore applicables. Revue signifie que la condition n'est pas encodée.

Official sources

Les liens sont le texte pour l'article 77 et l'annexe XIII, plus la page batteries de la Commission déjà citée. L'URL de FAQ n'est pas encore au catalogue des sources.

Limitations

Outil de tri opérationnel, pas un conseil juridique. Les orientations ou actes d'exécution peuvent changer l'applicabilité. Vérifiez les règles UE avant une décision. Il ne remplace pas le contrôle de préparation.

How to use the result

Separate timing from readiness

A required field is not a completed data model. Keep identifier, QR, and operating evidence in the readiness checker.

Do not force a yes

If technical relevance or a separate obligation date is unknown, leave the result on review instead of treating the field as required.

Review when guidance changes

A later Commission FAQ or implementing act does not update this screen by itself. It triggers a ruleset review.

Questions

Is every Annex XIII field mandatory on 2027-02-18?

No. This screen does not treat carbon footprint, recycled content, or responsible sourcing as required on that date unless the separate underlying obligation is marked applicable.

How is this different from the readiness checker?

The readiness checker looks at operating evidence such as identifiers and access. This checker looks only at whether one field is required, conditional, later, or outside scope.

What happens before 2027-02-18?

An in-scope battery receives not yet required, with 2027-02-18 shown as the later application date.

Can an unknown field become required?

No. A field category or condition that is not encoded stays on review.