Ce qui est controle
La regle du 2027-02-18 s applique a la categorie, a la capacite et au statut de marche.
Qui l utilise
Equipes qui decident du besoin de passeport avant un outil generique.
Comment lire le resultat
Passeport requis, probablement non requis, ou revue requise. Une capacite manquante reste en revue.
Dates d application
A partir du 2027-02-18, une batterie LMT, une batterie industrielle au-dessus de 2 kWh et une batterie EV doivent avoir un passeport lorsqu elles sont mises sur le marche ou mises en service. Les obligations de diligence des batteries courent a partir du 2027-08-18. Une autre date de categorie reste en attente d un acte d execution.
Sources officielles
Texte consolide du reglement (UE) 2023/1542, pages batteries de la Commission et orientations de la Commission.
Limites
Ceci ne certifie pas un passeport et ne decide pas une sanction nationale.