Ce qui est controle
Le 2027-02-18 pour le passeport et le 2027-08-18 pour la diligence, plus un etat en attente pour les autres dates.
Qui l utilise
Personnes qui planifient les etapes sans les melanger en une seule date.
Comment lire le resultat
Un foyer qui depend d un nouvel acte renvoie acte d execution en attente.
Dates d application
A partir du 2027-02-18, une batterie LMT, une batterie industrielle au-dessus de 2 kWh et une batterie EV doivent avoir un passeport lorsqu elles sont mises sur le marche ou mises en service. Les obligations de diligence des batteries courent a partir du 2027-08-18. Une autre date de categorie reste en attente d un acte d execution.
Sources officielles
Seules les dates deja representees dans les regles approuvees sont montrees.
Limites
Aucune date extra n est inventee, et l application nationale reste marquee.