Ce qui est controle
Mouvement, role, lien batterie ou matiere, et faits d organisation suffisants.
Qui l utilise
Operateurs qui ont besoin d un ecran de champ avant la suite existante.
Comment lire le resultat
Des faits incomplets restent en revue. Une exemption n est pas deduite.
Dates d application
A partir du 2027-02-18, une batterie LMT, une batterie industrielle au-dessus de 2 kWh et une batterie EV doivent avoir un passeport lorsqu elles sont mises sur le marche ou mises en service. Les obligations de diligence des batteries courent a partir du 2027-08-18. Une autre date de categorie reste en attente d un acte d execution.
Sources officielles
La date vient du cadre deja encode pour le 2027-08-18.
Limites
L application nationale est marquee pour un controle separe.