Ce que cet ecran verifie
Le reglement prevoit un passeport de construction compatible avec le passeport d'ecoconception. Il peut contenir la declaration, des informations generales, des instructions, la documentation technique, l'etiquette, des marques uniques et d'autres documents de l'Union. Les niveaux d'acces peuvent differer, et l'information doit rester exacte. Les devoirs ne deviennent obligatoires que par actes delegues. Une feuille de route vers 2027-Q2 n'est pas cet acte.
Qui peut s'en servir
Equipes data et produit qui preparent un passeport de construction a cote des outils de registre existants.
Comment lire le resultat
Si l'acte propre au produit n'est pas fixe et que les dossiers restent ouverts, c'est une preparation. Si l'acte n'est pas fixe et que les dossiers sont localises, cela reste en attente. Un acte fixe avec un dossier manquant est un ecart. L'inconnu reste en revue.
Dates utilisees ici
Le reglement (UE) 2024/3110 est entre en vigueur le 2025-01-07. Les dispositions principales s'appliquent depuis le 2026-01-08. Les familles de produits migrent une par une, et le reglement de 2011 est prevu pour une abrogation en 2039. Une cible de feuille de route vers 2027-Q2 n'est pas une echeance legale.
Sources officielles
Il faut le texte en vigueur du reglement (UE) 2024/3110, le reglement de 2011 et le cadre de passeport du reglement d'ecoconception. Les pages de la Commission, le plan de travail, les specifications harmonisees et les actes delegues sont des documents de revue lorsqu'ils existent. Les actes manquants ne sont pas inventes.
Limites
Cela ne copie pas le flux general du registre et ne fixe pas de date obligatoire de passeport.