Ce qui est controle
Tracabilite, visibilite de chaine, sites, information de risque, sous-traitants, conservation, escalation et reponse a l autorite.
Qui l utilise
Personnes qui ferment des categories de preuve avant 2027-12-14.
Comment lire le resultat
Si tout est present, aucune lacune importante. Inconnu reste en revue.
Date d application
A partir du 2027-12-14, un produit fabrique avec du travail force ne peut pas etre mis sur le marche de l Union, mis a disposition dans l Union, ni exporte depuis l Union. L origine et la categorie de produit ne levent pas cette interdiction. Le reglement ne cree pas un audit general ni un rapport periodique.
Sources officielles
Les categories suivent le cadre d information et d execution, pas un nouveau devoir de rapport.
Limites
Aucun dossier de chaine et aucun document n est televerse.