Ce qui est controle
Vue, sites, risque de region, indicateurs, sous-traitants, tracabilite, escalation et remede.
Qui l utilise
Equipes qui preparent la visibilite avant une question d autorite.
Comment lire le resultat
Une categorie manquante est un manque de preuve. Inconnu reste en revue.
Date d application
A partir du 2027-12-14, un produit fabrique avec du travail force ne peut pas etre mis sur le marche de l Union, mis a disposition dans l Union, ni exporte depuis l Union. L origine et la categorie de produit ne levent pas cette interdiction. Le reglement ne cree pas un audit general ni un rapport periodique.
Sources officielles
Les ressources de risque et la liste PME figurent a cote du texte.
Limites
Aucun fichier n est stocke et aucun devoir de rapport general n est cree.