Ce qui est controle
Responsable, identification, lieu des preuves, enregistrements, tracabilite, processus, contacts et retrait.
Qui l utilise
Equipes qui peuvent devoir repondre a une autorite ou a la douane.
Comment lire le resultat
Un element manquant est un manque de preuve. Un processus de reponse incertain est une revue specialisee.
Date d application
A partir du 2027-12-14, un produit fabrique avec du travail force ne peut pas etre mis sur le marche de l Union, mis a disposition dans l Union, ni exporte depuis l Union. L origine et la categorie de produit ne levent pas cette interdiction. Le reglement ne cree pas un audit general ni un rapport periodique.
Sources officielles
Les orientations d autorite et de douane figurent a cote du texte officiel.
Limites
Aucun texte d allegation n est sauvegarde et aucun resultat n est promis.