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Calendrier

Quelle date est quelle piste?

Gardez la transposition, le rapport 2027 et le rapport 2031 separes.

Seules ces categories sont enregistrees: party_role, headcount_band, request_kind, gap_band, justification, remedy_window

Ce qui est controle

La mise en oeuvre nationale reste un controle separe.

Pour qui

Une equipe qui explique les dates.

Dates

La directive (UE) 2023/970 fixe la transposition au 2026-06-07. Le premier rapport a partir de 150 travailleurs est le 2027-06-07. Le premier rapport pour 100 a 149 travailleurs est le 2031-06-07. La mise en oeuvre nationale reste un controle separe.

Source

L ecran utilise la directive (UE) 2023/970 et la page Commission sur l egalite de remuneration deja enregistree.

Limites

Categories seulement. Pas de montants, de noms, de sexe individuel, de dossiers ou de texte libre, et pas de regle nationale inventee.

Lecture

Entrees

Choisissez les dates de l Union ou une question nationale.

Resultat

Pistes separees, ou examen pour le droit national.

Limites

Les pistes ne font pas une seule date.

Questions

Transposition?

2026-06-07.

Premier rapport des 150?

2027-06-07.

Premier rapport des 100?

2031-06-07.

Une date nationale?

Verifiez le droit national. Aucune n est inventee.