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Portee

Qui est probablement vise?

Examinez un employeur, un candidat ou un travailleur sans deviner le droit national.

Seules ces categories sont enregistrees: party_role, headcount_band, request_kind, gap_band, justification, remedy_window

Ce qui est controle

La directive vise les employeurs et atteint candidats et travailleurs.

Pour qui

Une equipe qui trie un role avant la preparation.

Dates

La directive (UE) 2023/970 fixe la transposition au 2026-06-07. Le premier rapport a partir de 150 travailleurs est le 2027-06-07. Le premier rapport pour 100 a 149 travailleurs est le 2031-06-07. La mise en oeuvre nationale reste un controle separe.

Source

L ecran utilise la directive (UE) 2023/970 et la page Commission sur l egalite de remuneration deja enregistree.

Limites

Categories seulement. Pas de montants, de noms, de sexe individuel, de dossiers ou de texte libre, et pas de regle nationale inventee.

Lecture

Entrees

Choisissez le role et si le lieu est dans l Union.

Resultat

Probablement applicable, ou examen.

Limites

Une reponse hors Union reste en examen.

Questions

Candidat compris?

Oui, si le lieu est dans l Union.

Travailleur compris?

Oui, a la meme condition.

Hors de l Union?

Reste en examen. Le droit national n est pas devine.

Une certification?

Aucune n est emise.