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Actions

Que faire a la place de la destruction?

Prevoyez revente, redistribution, don, reparation, remise en etat, reemploi, refabrication, recyclage ou un autre traitement licite.

Seules ces categories sont enregistrees: product_class, size_band, circumvention, derogation_ground, action_class, readiness_band

Ce qui est controle

Le choix est une categorie. Les stocks ne sont pas enregistres.

Pour qui

Une equipe qui choisit une voie avant la destruction.

Dates

L interdiction pour les grandes entreprises commence le 2026-07-19. Le format de publication s applique a partir du 2027-03-02. L interdiction pour les entreprises moyennes commence le 2030-07-19. Les autres classes de produits restent en attente.

Sources

L ecran utilise le reglement (UE) 2024/1781, le reglement d execution (UE) 2026/2 et le reglement delegue (UE) 2026/296.

Limites

Categories seulement. Pas de stocks, de quantites, de noms, de fichiers, de photos ou de texte libre, et pas de regle nationale ou de liste future inventee.

Lecture

Entrees

Choisissez une action.

Resultat

Prevue, ou examen.

Limites

Une action inconnue reste en examen.

Questions

Le don est compris?

Oui, comme action propre.

Le recyclage est compris?

Oui, comme traitement licite.

Une liste de stock est-elle gardee?

Non.

Un motif libre?

Ce n est pas une saisie.