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Derogation

Un motif de 2026/296 peut-il demander un examen?

Examinez sante, dommage, impropriete, don refuse, reemploi inapte, contrefacon ou l option la moins nuisible.

Seules ces categories sont enregistrees: product_class, size_band, circumvention, derogation_ground, action_class, readiness_band

Ce qui est controle

Chaque motif indique reste en examen.

Pour qui

Une equipe qui voit un dossier possible.

Dates

L interdiction pour les grandes entreprises commence le 2026-07-19. Le format de publication s applique a partir du 2027-03-02. L interdiction pour les entreprises moyennes commence le 2030-07-19. Les autres classes de produits restent en attente.

Sources

L ecran utilise le reglement (UE) 2024/1781, le reglement d execution (UE) 2026/2 et le reglement delegue (UE) 2026/296.

Limites

Categories seulement. Pas de stocks, de quantites, de noms, de fichiers, de photos ou de texte libre, et pas de regle nationale ou de liste future inventee.

Lecture

Entrees

Choisissez un motif ou aucun.

Resultat

Examen, ou non indique.

Limites

L inconnu reste en examen.

Questions

Un motif de sante?

Examen, pas un certificat.

Aucun motif?

Le motif n est pas indique.

Cela accorde-t-il une exemption?

Non.

Un motif national supplementaire?

Aucun n est invente.