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Portee

L interdiction atteint-elle cette entreprise?

Examinez vetements, accessoires et chaussures selon la taille.

Seules ces categories sont enregistrees: product_class, size_band, circumvention, derogation_ground, action_class, readiness_band

Ce qui est controle

Les grandes entreprises rencontrent l interdiction le 2026-07-19. Les moyennes le 2030-07-19.

Pour qui

Une equipe qui trie des invendus avant une derogation.

Dates

L interdiction pour les grandes entreprises commence le 2026-07-19. Le format de publication s applique a partir du 2027-03-02. L interdiction pour les entreprises moyennes commence le 2030-07-19. Les autres classes de produits restent en attente.

Sources

L ecran utilise le reglement (UE) 2024/1781, le reglement d execution (UE) 2026/2 et le reglement delegue (UE) 2026/296.

Limites

Categories seulement. Pas de stocks, de quantites, de noms, de fichiers, de photos ou de texte libre, et pas de regle nationale ou de liste future inventee.

Lecture

Entrees

Choisissez le produit, la taille et si un contournement peut viser.

Resultat

Une interdiction datee, une exemption de l Union, ou un examen.

Limites

Micro et petites restent exemptees seulement si le contournement n est pas indique.

Questions

Un autre produit?

Reste en examen. Les classes futures restent en attente.

Une petite entreprise?

L exemption de l Union peut viser.

Contournement indique?

Reste en examen.

Un certificat?

Aucun n est emis.