Ce qui est controle
La moyenne est un indicateur de processus. Les traits individuels ne sont pas stockes.
Pour qui
Une equipe qui prepare les droits d information.
Dates
La directive (UE) 2023/970 fixe la transposition au 2026-06-07. Le premier rapport a partir de 150 travailleurs est le 2027-06-07. Le premier rapport pour 100 a 149 travailleurs est le 2031-06-07. La mise en oeuvre nationale reste un controle separe.
Source
L ecran utilise la directive (UE) 2023/970 et la page Commission sur l egalite de remuneration deja enregistree.
Limites
Categories seulement. Pas de montants, de noms, de sexe individuel, de dossiers ou de texte libre, et pas de regle nationale inventee.