Ce que couvre cet écran
L'écran demande si l'information destinée à l'utilisateur selon l'annexe II est en place. Ce n'est pas un test général de préparation, un délai de signalement, un calcul de période de support ni un dossier de preuve de vulnérabilité.
Aperçu de l'annexe II
Les produits comportant des éléments numériques sont accompagnés des informations et instructions de l'annexe II. Le support papier ou électronique est possible. Elles sont claires, compréhensibles, intelligibles et lisibles, et elles portent l'installation, l'exploitation et l'usage sécurisés.
Contact du fabricant
Nom ou nom commercial enregistré, adresse postale, et courriel ou autre contact numérique. Un site n'est noté que s'il existe.
Contact pour les vulnérabilités
Un point de contact unique et identifiable sert au signalement. L'utilisateur ne doit pas dépendre seulement d'outils automatisés. Un chatbot ou un formulaire automatique ne suffit pas.
Identification du produit
Les informations permettent d'identifier le produit. L'usage prévu, l'environnement de sécurité et les fonctions essentielles ou propriétés de sécurité restent des points séparés.
Instructions d'usage sécurisé
L'écran note si l'installation sécurisée et l'exploitation ou l'usage sécurisé sont décrits. Il ne conserve pas le texte.
Mention de la période de support
La date de fin, mois et année compris, est visible à l'achat. La durée se détermine dans le planificateur de période de support CRA.
Langue
La langue est facilement comprise par les utilisateurs et les autorités de surveillance du marché de l'État membre concerné. La clarté, l'intelligibilité et la lisibilité font l'objet d'une revue.
Conservation
Les informations en ligne de l'annexe II restent disponibles au moins dix ans après la mise sur le marché, ou pendant la période de support, selon la durée la plus longue. Les mises à jour de sécurité fournies pendant le support restent disponibles au moins dix ans après leur mise à disposition, ou pendant le reste du support, selon la durée la plus longue. Les deux délais restent distincts.
Exemples de lecture
- La date de fin, mois et année compris, est visible à l'achat. La durée se détermine dans le planificateur de période de support CRA.
- Uniquement les informations et instructions remises aux utilisateurs au titre de l'annexe II. Cet écran ne calcule pas la durée de support.
- Un point de contact unique et identifiable sert au signalement. L'utilisateur ne doit pas dépendre seulement d'outils automatisés. Un chatbot ou un formulaire automatique ne suffit pas.
- Les informations en ligne de l'annexe II restent disponibles au moins dix ans après la mise sur le marché, ou pendant la période de support, selon la durée la plus longue. Les mises à jour de sécurité fournies pendant le support restent disponibles au moins dix ans après leur mise à disposition, ou pendant le reste du support, selon la durée la plus longue. Les deux délais restent distincts.
- Uniquement des valeurs bornées, sans score. Un ensemble prêt n'est pas un certificat et ne dit pas que le produit est sûr. Noms, adresses, courriels, noms de produit et URL ne sont pas enregistrés.
Limites
Uniquement des valeurs bornées, sans score. Un ensemble prêt n'est pas un certificat et ne dit pas que le produit est sûr. Noms, adresses, courriels, noms de produit et URL ne sont pas enregistrés.