Ce qui est controle
Si une action de marche est presente. L origine et la categorie ne l excluent pas.
Qui l utilise
Equipes qui mettent des produits sur le marche de l Union ou qui les exportent.
Comment lire le resultat
Probablement vise, probablement hors champ, ou revue requise.
Date d application
A partir du 2027-12-14, un produit fabrique avec du travail force ne peut pas etre mis sur le marche de l Union, mis a disposition dans l Union, ni exporte depuis l Union. L origine et la categorie de produit ne levent pas cette interdiction. Le reglement ne cree pas un audit general ni un rapport periodique.
Sources officielles
Reglement (UE) 2024/3015, le portail de la Commission, les lignes directrices, les ressources de risque, la liste PME et les orientations d autorite lorsqu elles existent.
Limites
Ceci ne certifie pas un produit et ne cree pas un devoir d audit.