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Evaluation

L article 10 peut-il demander un examen?

Un examen compte seulement si le rapport, un ecart de categorie d au moins 5 pour cent, une justification absente et un remede absent dans les 6 mois sont tous indiques.

Seules ces categories sont enregistrees: party_role, headcount_band, request_kind, gap_band, justification, remedy_window

Ce qui est controle

L ecran ne certifie pas une evaluation conjointe.

Pour qui

Une equipe qui voit si un dossier d examen peut etre utile.

Dates

La directive (UE) 2023/970 fixe la transposition au 2026-06-07. Le premier rapport a partir de 150 travailleurs est le 2027-06-07. Le premier rapport pour 100 a 149 travailleurs est le 2031-06-07. La mise en oeuvre nationale reste un controle separe.

Source

L ecran utilise la directive (UE) 2023/970 et la page Commission sur l egalite de remuneration deja enregistree.

Limites

Categories seulement. Pas de montants, de noms, de sexe individuel, de dossiers ou de texte libre, et pas de regle nationale inventee.

Lecture

Entrees

Marquez chaque condition.

Resultat

Examen, ou non indique.

Limites

Un inconnu reste en examen.

Questions

Les quatre indiques?

Le resultat est un examen, pas un certificat.

Ecart sous le seuil?

Le declencheur n est pas indique.

Ecart justifie?

Le declencheur n est pas indique.

Cela ordonne-t-il une evaluation?

Non.