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Calendrier

Quelle date est quelle piste?

Gardez le reglement en vigueur, le plafond des exercices 2027, et le rapport volontaire sur des pistes separees.

Seules ces categories sont enregistrees: employee_band, reporting_scope, request_context, counterparty_band, info_position, module_status

Ce qui est controle

Aucune date nationale ou sectorielle n est inventee.

Pour qui

Une equipe qui explique le calendrier sans fusionner les pistes.

Dates

Le reglement delegue (UE) 2026/1560 a ete publie le 2026-09-21 et est en vigueur. Le plafond de chaine de valeur s applique aux exercices ouverts a compter du 2027-01-01. Le rapport volontaire reste volontaire. Les dates nationales et sectorielles restent en attente.

Source

L ecran utilise le reglement delegue (UE) 2026/1560. Aucun portail CSRD separe n est ajoute.

Limites

Ceci est un ecran de travail. Il ne depose pas de rapport, ne stocke pas de salaires, de noms ou de fichiers source, et n invente pas de date nationale.

Lecture

Entrees

Choisissez general, une question nationale, ou inconnu.

Resultat

Pistes separees, dates nationales encore en attente.

Limites

Le rapport volontaire ne devient pas une echeance.

Questions

Depuis quand le reglement est-il en vigueur?

Depuis le texte publie le 2026-09-21.

Quand le plafond s applique-t-il?

Aux exercices ouverts a compter du 2027-01-01.

Le rapport est-il obligatoire?

Le rapport volontaire reste volontaire.

Une date sectorielle?

Elle reste en attente.